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Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 4 mars 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web de JC Logic. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le site.

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Vous pouvez utiliser ce site à des fins d'information et d'affaires légales seulement. Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter un accès non autorisé, ou utiliser des outils automatisés pour extraire le contenu au-delà d'un usage normal.

2. Absence de contrat de service

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne crée pas, à lui seul, de contrat de services gérés, de consultation, de soutien ou de sécurité. Toute prestation de services est régie par une entente écrite distincte.

3. Propriété intellectuelle

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4. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou outils tiers. JC Logic n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces services externes. Leur utilisation se fait à vos propres risques.

5. Exclusion de garanties

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, JC Logic exclut toute garantie expresse ou implicite, incluant les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, JC Logic ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de revenus, de données ou d'achalandage, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager JC Logic, ses sociétés affiliées et son personnel de toute réclamation, responsabilité, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant d'une violation de ces Conditions ou d'un usage abusif du site.

8. Confidentialité

L'utilisation du site est également soumise à notrePolitique de confidentialité.

9. Modifications des Conditions

JC Logic peut modifier ces Conditions en tout temps en publiant une version mise à jour sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des Conditions révisées.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du Québec, sous réserve des dispositions impératives applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous àinfo@jclogic.com.

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